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Propriété intellectuelle sur une démo Studio

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    70 Messages
    Créé le 18/05/2010
    Slappytoscope du topic
    Olivier. Olivier.
    bassman bassman
    The Last Yeti The Last Yeti
    khwadj khwadj
    Fleadh Fleadh
    fristophe fristophe
    ed8687 ed8687
    #31
    khwadjkhwadj
    •19/05/2010 11:53:51
     D'un coté, si vous l'avez tèj parce qu'il est mauvais, pourquoi t'aurais envie d'utiliser ses pistes ?
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    #32
    HenriDeathHenriDeath
    •19/05/2010 11:58:15
     
    khwadj
     D'un coté, si vous l'avez tèj parce qu'il est mauvais, pourquoi t'aurais envie d'utiliser ses pistes ?
     le temps, l'argent, la flemme?
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    #33
    fristophefristophe
    •19/05/2010 12:00:21
     Le débat par dans le faux. Il n'est pas du tout question d'auteur ici.

    Il est plus compositeur (juridiquement parlant) qu'autre chose donc, ses parties s'il les a composé lui appartienne et ce, même si vous les ré-enregistrez.
    Il n'a cependant aucune preuve valable juridiquement s'il n'est pas aller déposer ses parties chez un organisme quelconque.

    Faudrai plutôt jouez la conciliation, on ne connait nullement les conditions de votre séparation, donc, on a rien à dire la dessus...le traiter de connard est un peu abusé. Qui est en tort qui n'a pas été correct ca, c'est pas trop notre problème.

    Par contre comme je l'ai dit il est compositeur et ce qu'il a composé lui appartient. Agissez en conséquence.
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    #34
    khwadjkhwadj
    •19/05/2010 12:04:18
    HenriDeath
     
    khwadj
     D'un coté, si vous l'avez tèj parce qu'il est mauvais, pourquoi t'aurais envie d'utiliser ses pistes ?
     le temps, l'argent, la flemme?
    Ouais enfin quand tu te met sérieusement à un truc et que tu vires le mec en cours de sessions parce qu'il assure pas, c'est criminel de laisser ses parties de merde, c'est un coup à être bien dèg* après-coup*

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    #35
    ed8687ed8687
    •19/05/2010 12:15:10
     ouais enfin un gratteux de merde, avec 50 prises te fera quand même quelques parties bonnes. Si le résultat final convient...
    Moi je maintiens, peut être à tort, comme Michelle, mais... il n'a rien pour prouver que c'est bien lui sur ces pistes. Et quitte à jouer au con, autant le faire à deux: il veut vous attaquer parce que vous l'avez jeté utilisez ses pistes sans son accord, y'a juste à dire que ce ne sont pas ses pistes, point. Personne ne pourra dire le contraire.
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    #36
    nestornestor
    •19/05/2010 12:23:28
           
    Piedo
     Pour le coup, Nestor, en matière de droit d'auteur, en cas de plagiat ou d'utilisation abusive, par exemple, c'est au plaignant de faire la preuve de l'antériorité de sa création (c'est ce à quoi sert une enveloppe Soleau, par exemple.

      Non, c'est un élément d'aide à la décision du juge, mais ça n'est pas une obligation. C'est de toute façon et au cas par cas au juge de décider de la charge de la preuve, mais les textes sont clairs:

    "L'octroi de la protection légale est conférée à l'auteur du simple fait de la création d'une oeuvre de l'esprit et n'est pas subordonné à l'accomplissement de formalités administrative de dépôt ou autre. Ainsi, les règles régissant le dépôt légal n'exercent aucune influence sur la naissance des droits d'auteur. Toutefois l'existence d'un dépôt ou d'un enregistrement peut, en cas de contentieux, être de nature à faciliter la preuve de la paternité et de la date de la création de l'oeuvre."


    bassman'70

     mon conseil n'est pas idiot

    il y a gratuité du service rendu, le guitariste enregistre pour le groupe, c'est pas pour les retirer après  y a matière à discussion

    Non, il y a un enregistrement régi, en l'absence de contrat, par les règles du droit d'interprète, qui sont celles que j'ai énoncées plus haut


    "le guitariste a protégé ses parties* à quelconque société d'auteurs ?"


    FAIL. Essaie encore...  

     

    ed8687
     Pffff, moi je dis: te fais pas chier, il n'y pas de traces de lui au studio (chèque ou autre), rien ne peut prouver que c'est lui qui joue, à part sa bonne foi, alors tu lui dis simplement:
    - soit tu fais chier et on passe ton nom sous silence, comme si tu n'avais jamais collaboré à ça.
    - soit t'es cool et on précise que tu as participé, alors qu'on a aucune obligation de le faire.

    T'as une drôle de conception du droit... Et il y a des témoins de sa présence au studio, c'est suffisant, à moins qu'ils fassent un faux témoignage comme déjà dit plus haut

    fristophe
    Il n'a cependant aucune preuve valable juridiquement s'il n'est pas aller déposer ses parties chez un organisme quelconque.
     En France en tout cas, la loi dit l'inverse, cf ci-dessus

    PS: fristophe, la distinction entre auteur (celui qui écrit les paroles) et compositeur (celui qui écrit les notes) est courante dans la profession (cf l'acronyme SACEM), mais sur le plan juridique, les deux sont couverts par les droits de propriété intellectuelle, dits couramment "droits d'auteur"; il n'existe à ma connaissance aucun "droit de compositeur" avec une valeur juridique

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    #37
    ed8687ed8687
    •19/05/2010 12:39:10
    nestor
        

    ed8687
     Pffff, moi je dis: te fais pas chier, il n'y pas de traces de lui au studio (chèque ou autre), rien ne peut prouver que c'est lui qui joue, à part sa bonne foi, alors tu lui dis simplement:
    - soit tu fais chier et on passe ton nom sous silence, comme si tu n'avais jamais collaboré à ça.
    - soit t'es cool et on précise que tu as participé, alors qu'on a aucune obligation de le faire.

    T'as une drôle de conception du droit... Et il y a des témoins de sa présence au studio, c'est suffisant, à moins qu'ils fassent un faux témoignage comme déjà dit plus haut

      Ben oui, justement, c'est l'idée.
    Au max, y'a quoi, 4 personnes. Tu n'as pas à les convaincre de faire un faux témoignage. C'est au gratteu de les faire venir pour témoigner qu'il était là et a bien fait les prises.
    Y'a juste à convaincre ces gars de ne pas le faire. On a le droit de ne pas témoigner non ?

    Puis bon, ce sera plus dur de les faire venir que de les convaincre du contraire: qui voudrait se mêler à tout ça ?
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    #38
    khwadjkhwadj
    •19/05/2010 12:41:58
     Donc dans le doute, enculons le mec. Normal.
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    #39
    bassmanbassman
    •19/05/2010 12:45:45
    khwadj
     Donc dans le doute, enculons le mec. Normal.
     bon*, ça

    la flemme* pour le reste
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    #40
    nestornestor
    •19/05/2010 12:48:08
     
    ed8687
    Y'a juste à convaincre ces gars de ne pas le faire. On a le droit de ne pas témoigner non ?
     Non, sauf si les mecs du studio sont les conjoints, partenaires ou parents des parties, mais on est en Suisse, pas dans le Nord 
    khwadj
     Donc dans le doute, enculons le mec. Normal.
     ouaip, sur le plan moral je suis d'accord avec ce gros con de khwadj, c'est plus qu'over limite comme procédé (en plus d'être illégal )
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    #41
    acouelacouel
    •19/05/2010 12:50:46
    bassman'70
    khwadj
     Donc dans le doute, enculons le mec. Normal.
     bon*, ça
      gay
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    #42
    ed8687ed8687
    •19/05/2010 12:55:40
     Enculer le mec ? Aux yeux de la loi surement.

    Mais pour jouer et avoir jouer dans pas mal de groupes, il faut avoir une certaine déontologie quand même quand on fait de la musique. Et un gars qui préfère qu'on retire ses pistes plutôt que de quitter le groupe en laissant sa trace, et quand le skeud sort, se dise, tiens j'ai fait ça, c'est moi qu'on entend là dessus; ben à la base, tu te demandes pourquoi il a pris une guitare un jour.

    D'autant que le gars n'a rien payé des frais d'enregistrement / mix / mastering. Ça fait un peu le gars qui crache dans la soupe...

    Enfin bon, mon avis n'a rien de juridique. En tout cas, ce que j'en pense, c'est qu'il faut en discuter entre 4 yeux.
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    #43
    acouelacouel
    •19/05/2010 12:56:44
     enculera bien qui enculera le dernier quoi
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    #44
    ed8687ed8687
    •19/05/2010 13:08:01
      Voilà, moi c'est pour le groupe que je trouve ça limite. Tu vas pas dans un groupe amateur pour penser à ta gueule, tu participes à un truc commun quoi. Je sais qu'il doit être dégouté mais bon... après sa copine va le larguer, hop, ça se règle au tribunal pour récupérer une lampe de chevet Ikea qu'il lui a offert...
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    #45
    bassmanbassman
    •19/05/2010 13:11:34
     c'est un peu ça l'idée...

    (même si Fender>Warwick)
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    #46
    nestornestor
    •19/05/2010 14:15:56
     ah non mais sur le côté ridicule de toute l'affaire on est bien d'accord hein, après c'est juste une question de quels sont les principes du droit derrière tout ça. Mais aller au tribunal pour un truc pareil, ça serait d'un grotesque* achevé, on est d'accord
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    #47
    bassmanbassman
    •19/05/2010 14:27:13
    nestor
     ah non mais sur le côté ridicule de toute l'affaire on est bien d'accord hein, après c'est juste une question de quels sont les principes du droit derrière tout ça. Mais aller au tribunal pour un truc pareil, ça serait d'un grotesque* achevé, on est d'accord
    On est bien d'accord
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    #48
    ed8687ed8687
    •19/05/2010 14:30:00
     C'est pour ça que je trouve plus humain le côté "menace-le avec une batte de baseball". Enfin moins ridicule en tout cas.
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    #49
    nestornestor
    •19/05/2010 14:31:41
     rappelle-moi de ne jamais faire appel à ton humanité...
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    #50
    gigababagigababa
    •19/05/2010 14:33:19
     Bon bon bon,

    j'ai parcouru les réponses et je vais pas prendre le temps de répondre à tout un chacun.

    Mais:

    J'ai pris le soin de mailer l'organe de contrôle du droit d'auteur en suisse; la Suisa.

    Je leur ai expliqué notre cas et voilà ce qui en est ressorti.

    IL SE FAIT EU

    En fait, en acceptant d'enregistrer avec nous, il a en quelque sorte passé un contrat sur l'utilisation du matériel par le groupe. Donc il ne peut pas rompre ce contrat par des raisons autres que celle légitimées par sa bonne foi (autant dire qu'il en est loin là ).

    En d'autres termes, il n'a pas le droit d'exiger que l'on retire le matos de notre démo. Enfin il a le droit de l'exiger, mais il a aussi le droit d'accepter la décision négative du juge et la facture de l'avocat (et celle du notre aussi).

    L'organe de contrôle a aussi ajouté que s'il désirait que l'on retire ses parties grattes(), il devait nous dédommager. Autant dire donc qu'il est pérdant sur toute la ligne, et que la loi Suisse est bien faite!

    Enfin pour ceux qui veulent savoir pourquoi on refait pas simplement la guitare;

    1: Trop Cher
    2: Même si elles sont pas incroyables, l'ingé son a pu recaler ce qu'il fallait
    3: On veut pas lui faire ce plaisir et le laisser s'embourber dans des procédures sans fin

    Voilà voilà, désolé d'avoir lancé la polémique
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    #51
    Eadg_tuningEadg_tuning
    •19/05/2010 14:34:54
    Ou une réconciliation autour d'une bonne douzaine de bières
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    #52
    acouelacouel
    •19/05/2010 14:35:01
     Bon c'est cool

    GG suisa
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    #53
    nestornestor
    •19/05/2010 14:36:31
     Ça veut donc dire que la loi suisse est, sur ce point, l'exact opposé de la loi française... (après savoir laquelle est bien faite, perso je serai dans sa situation je serai furieux, et à mon sens il râle à juste titre, mais bon... )
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    #54
    ed8687ed8687
    •19/05/2010 14:38:12
     
    nestor
     rappelle-moi de ne jamais faire appel à ton humanité...
     je n'aurais pas besoin je pense.

    Fin bref, c'est cool tout ça !
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    #55
    nestornestor
    •19/05/2010 14:40:34
     En tout cas, c'est bon à savoir qu'en tant qu'instrumentiste, il ne faut JAMAIS accepter d'enregistrer en Suisse...
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    #56
    gigababagigababa
    •19/05/2010 14:42:51
    nestor
     En tout cas, c'est bon à savoir qu'en tant qu'instrumentiste, il ne faut JAMAIS accepter d'enregistrer en Suisse...
     
    Disons que je trouve la décision de la Suisa naturelle (en dehors du fait qu'elle me soit bénéfique).

    Par ce qu'en somme, il n'y a que la mauvaise foi qui le pousse à nous emmerder (surtout qu'on a tout fait pour faire passer la pilule en douceur). On lui avait même proposé de le créditer sur le bouzin...

    Il est normal que son droit soit articulé autour de la bonne foi, autrement on tombe dans l'excès impulsif et dans le gros n'importe quoi selon moi...
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    #57
    ed8687ed8687
    •19/05/2010 14:46:24
     De toute façon, la Suisse, c'est bon pour Johnny.
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    #58
    nestornestor
    •19/05/2010 14:46:58
      L'excès impulsif et le gros n'importe quoi, chacun le voit à sa porte hein Toi t'es dans la situation du mec qui se fait emmerder sur sa démo, tu vois ton intérêt, lui il est dans celle du mec qui se fait virer comme un malpropre, il voit le sien, vos points de vue sont difficilement conciliables...
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    #59
    bassmanbassman
    •19/05/2010 14:49:16
    Au fait, en droit si tu n'as pas de preuves, tu t'assieds et tu pleures

    non rien
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    #60
    ed8687ed8687
    •19/05/2010 14:49:24
    ed8687
     De toute façon, la Suisse, c'est bon pour Johnny.
     Je précise: Pour Johnny et les fans de Johnny (ceux qui jouent sur Fandeur quoi).
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