Tout le monde a le droit de jouer d’un instrument chez lui. Il faut donc que ce droit puisse s’exercer sans pour autant compromettre d’autres droits : le droit au repos, le droit au silence, et pourquoi pas, le droit de ne pas aimer la musique… de l’autre. Le bruit des instruments de musique constitue donc une source importante du contentieux des troubles de voisinage. Quand elle ne correspond pas à une activité professionnelle, cette catégorie de bruit est répertoriée parmi les bruits de comportement, également appelés bruits domestiques.
Les textes réglementaires
Si la musique adoucit les mœurs, la pratique excessive d'instruments de musique est répréhensible au titre des articles R. 48-1 à R. 48-4 du Code de la santé publique relatifs à la lutte contre les bruits de voisinage. Cette réglementation s'applique 24 heures sur 24. Contre les musiciens insomniaques, l'article R 623-2 du code pénal réprime le tapage nocturne.
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Les solutions pratiques
Pour pratiquer la musique tout en respectant la tranquillité d’autrui, des solutions de bon sens existent, ainsi que des solutions d’isolation dont l’ampleur peut être adaptée à l’utilisation que l’on fait de l’instrument (amateur, professionnel, …
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La démarche amiable
Le point sur la démarche amiable à entreprendre en tout premier lieu auprès de son voisin, avec, entre autres, des précisions sur la médiation conventionnelle (faire intervenir le syndic par exemple).
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La démarche administrative
En cas d'échec de la médiation conventionnelle, il faut aller plus loin, et pour cela faire constater l'infraction. Le plus simple est de s'adresser au maire de votre commune, qui interviendra lui-même ou organisera une conciliation après avoir fait constater le trouble.
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En dernier recours, faire appel à la justice
Si le problème n'est toujours pas réglé, malgré vos tentatives de médiation et la constatation de la nuisance par l'administration, il vous reste à … porter plainte.
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Jurisprudence
Quelques exemples de rendus de justice particulièrement significatifs de la réalité de l’application pratique des textes réglementaires.
