Bonjour,
Je constate tout les jours que nous sommes de plus en plus à acheter via le net, et donc par correspondance(question de prix c'est clair) et impossible de voir la marchandises avant la livraison et en plus on paye d'avance par CB.
Rappel de la règle à suivre en matière de mise en jeu de la responsabilité du transporteur et se couvrir en cas d'avarie à la livraison.
1° Ne pas signer le document du chauffeur ou de la poste avant d'avoir controler la marchandise. (Le chauffeur va raler c'est clair, mais tant que c'est pas signé il ne peut pas partir)
2° Vérifier l'état des cartons (coups, déchirures, trace d'humidité, fixation du scotch etc..)
3° Ouvrir les cartons et déballer la marchandises. Vérifier le nombre, et l'état des articles devant le chauffeur (mème si ca prend du temps)
Si tout est ok, accepter, signer et le laisser partir (en faisant la tronche)
rien à peter
En cas de problèmes (casse, articles manquant, abimés) prendre des RESERVES sur le document de transport ou le boitier électronique.
Attention les réserves doivent être précises.. pas générales.. Proscrire impérativement les termes SOUS RESERVES DE DEBALLAGE, DE COMPTAGE, DE VERIFICATION ULTERIEURE, MATERIELS CASSES, CASSE, C'est pas valable...
Exemple de bonnes réserves (recu une basse IBANEZ avec la tete félée latéralement)(Manque 2 jeux de corde de telle référence) (Reçu un ampli RUMBLE 100 FENDER avec un coup important dans la grille de façade) etc..
Bien sur en fonction de la nature des dégats.
Il faut savoir que le transporteur est responsable et que le destinataire à pour obligation de procéder à un controle externe et interne des colis. A defaut il est réputé avoir reçu la marchandise en bon état. Le destinataire à pour obligation de conserver le recours contre le transporteur pour le compte de l'expéditeur.
l'article L 133.3 du code de commerce demande aussi de confirmer au transporteur par lettre recommandée les avaries dans les 3 jours qui suivent la livraison hors jours féries (attention le dimanche est considéré comme férié)
Normalement c'est un article d'ordre public, mais la jusrispurdence actuelle ne l'impose plus. C'est toujours conseillé de le faire.
Informé aussi immédiatement le fournisseur pour lui demander la marche à suivre pour obtenir le remplacement des marchandises.
Ca c'est pour les envois FRANCE/FRANCE
Pour les articles venant d'autres pays et livrer par un véhicule routier.
Normalement c'est en couverture du droit international CMR.
Mème procédure que pour la france, sauf que le recommandé n'est pas prévu par la règlementation internationale.
Surtout PRENDRE DES RESERVES PRECISES et TOUT CONTROLER, Sinon pas de possibilité de réclamer.
