CONSTITUTION EUROPEENNE

•14/04/2005 01:11:37

Très bientôt nous serons tous appelés à nous prononcer sur cette "Constitution européenne" ( Difficile donc de dire par soi-même si ce texte est acceptable ou pas Voici une analyse de cette Constitution fait par un professeur de droit qui me paraît objective (sans couleur politique) et bien argumentée : [A]http://etienne.chouard.free.fr/Europe/index.htm">http://www.constitution-europeenne.fr/index.php?id=54[/A]) que pratiquement personne n'a lu. Difficile donc de dire par soi-même si ce texte est acceptable ou pas Voici une analyse de cette Constitution fait par un professeur de droit qui me paraît objective (sans couleur politique) et bien argumentée : [A]http://etienne.chouard.free.fr/Europe/index.htm .
Lisez surtout son article "Une mauvaise constitution...".
Personnellement moi, ce texte me fait bien réfléchir et bouscule mes convictions.

Et vous vous en pensez quoi ?

Jazz Ad

•14/04/2005 01:15:05

J'en pense qu'une mauvaise constitution vaut mieux que pas de constitution du tout et que si on n'avait pas dit non il y a 50 ans c'est pas les financiers qui auraient bati l'Europe.
Il faut avancer. Quand on a des institutions on peut les modifier. Avant, on peut seulement se toucher en évoquant les droits de l'homme et la sacro-sainte justice sociale.

•14/04/2005 01:19:46

2

Je suis d'accord avec toi sur le fait que l'Europe actuelle est d'abord une Europe des finances plus qu'autre chose.

Toutefois, ne trouves-tu pas qu'un texte comme celui-ci risque de provoquer pas mal de débordements ?

•14/04/2005 01:23:14

Je suis un proeuropéen convaincu. Il m'était donc naturel de soutenir l'idée de cette constitution sans savoir de quoi il s'agit, simplément en faisant confiance à ceux qui l'ont écrit.
Cependant ce texte est un vrai coup de pied dans l'idée que je faisait de cette constitution. De plus chaque propos de ce gars est appuyé par des citation tiré du texte de cette Constitution.

Tu parles de pouvoir modifier les institution.
As-tu lu ceci :

Le "traité constitutionnel" est beaucoup trop difficilement révisable[7] : pour changer une virgule à ce texte, il faut d'abord l'unanimité des gouvernements pour tomber d'accord sur un projet de révision, puis il faut l'unanimité des peuples (parlements ou référendums) pour le ratifier.

Avec 25 États, cette procédure de double unanimité est une vraie garantie d'intangibilité pour les partisans de l'immobilisme. Ce texte est pétrifié dès sa naissance.

Concrètement, si une large majorité d’Européens souhaitent modifier leur loi fondamentale, ils ne le pourront pas.

C'est inacceptable pour une Constitution[8] et ce serait, là encore, un cas unique au monde.

Citation :
"Procédure de révision : art. IV-443.3 : « Une Conférence des représentants des gouvernements des États membres est convoquée par le président du Conseil en vue d'arrêter d'un commun accord les modifications à apporter au présent traité. Les modifications entrent en vigueur après avoir été ratifiées par tous les États membres conformément à leurs règles constitutionnelles respectives. »"

Jazz Ad

•14/04/2005 01:28:51

Une constitution c'est une base. Elle n'est pas faite pour être révisée tous les 3 jours.
Elle se modifie avec des amendements, des jurisprudences et des ordonnances.
Tout ce que je lui reproche c'est de trop rentrer dans les détails. Le volet économique communautaire n'a pas sa place dans une constitution à mon avis.

Satchmo

•14/04/2005 01:30:08

moi je vois un truc:

le pen est pour le non, de vllier est pour le non, laguiller est pour le non, hue est pour le non...

alors je suis pas fan de chirac/sarko/hollande, mais quand meme...

ps: priere de ne pas faire un topic la dessus tout les jours, y'en a deja un bien (le premier), heureusement le tien debute mieu que les deux precedents completements demagos

•14/04/2005 01:32:17

5
Quand même JA !!!

Le volet communautaire, je pense justement qu'il a sa place actuellement !

•14/04/2005 01:34:47

Moi, ce que je propose ce n'est pas de prendre ou de ne pas prendre la position de vos politiques préfèrés mais de plutôt prendre le temps de lire cette analyse bien argumentée et documentée et puis de dire si tout çela est vrai alors est-ce que je suis partant pour soutenir ce texte (indépendamment de nos positions politiques).

Satchmo

•14/04/2005 01:37:25

c'est bizzare que ca permette pas d'etre revisé parce qu'a contrario, y'aura un droit de petition:

tu reunis plus d'un million de signatures sur un truc (donc vraiment pas beaucoup pour l'europe entiere) et les instances européennes sont obligés d'examiner le truc en question, ca a cause de la constitution

je vais me renseigner

•14/04/2005 01:41:04

8

Sans vouloir être désagréables et sortir du propos, comment veux tu faire abstraction de nos convictions politiques pour analyser ce document ?

Le problème de l'Europe, c'est que la structure est trop lourde. Toutefois, on ne peut pas permettre qu'elle soit trop légère. Sinon, tout serait permis. Malheureusement, en voulant tout légiférer, la strcture en devient tellement lourde qu'on en arrive au même résultat.

L'Europe me fait penser à IBM.

Un gros monstre qui met toujours trop de temps à réagir !

•14/04/2005 01:42:27

Droit de pétition : art. I-47, §4 : « Des citoyens de l'Union, au nombre d'un million au moins, ressortissants d'un nombre significatif d'États membres, peuvent prendre l'initiative d'inviter la Commission, dans le cadre de ses attributions, à soumettre une proposition appropriée sur des questions pour lesquelles ces citoyens considèrent qu'un acte juridique de l'Union est nécessaire aux fins de l'application de la Constitution. La loi européenne arrête les dispositions relatives aux procédures et conditions requises pour la présentation d'une telle initiative citoyenne, y compris le nombre minimum d'États membres dont les citoyens qui la présentent doivent provenir. »
On est à mille lieues du référendum d’initiative populaire suisse qu’on fait miroiter aux électeurs.

•14/04/2005 01:53:58

Lorsque je parle de faire abstraction de nos convictions politiques c'est dans le sens que je pense qu'il y a des moments où ce sont des valeurs humains et le bon sens qui devraient diriger nos décisions. Cela veut dire que si quelque chose se révèle manifestement injuste, insensé, voire dangéreux, alors chaque citoyen a le devoir de faire tout ce qui est dans son pouvoir pour empêcher l'irréparable indépendamment de ces préfèrences politiques.

•14/04/2005 02:03:19

il en va de soi!

•14/04/2005 10:29:24

6

Je suis pas un pro en politique (en témoigne mes remarques plus éronnées les unes des autres dans un autre sujet), mais voter sur ce texte, c'est pas vraiment mettre en avant ses convictions politiques, et à mon avis, il va de soit que Le Pen ne vote pas non pour la même raison que Hue ou Laguillet...

Enfin, je dis ça, je dis rien, je vais encore m'en prendre plein la gueule oO

Lisaraël

•14/04/2005 10:42:05

enfin un topic intéressant sur la constition.

et pas des appels révolutionnaires à deux balles de jeunes qui n'iront de toutes façons pas voter pasqu'il fera trop beau le jour du scrutin...

merci, dimi.

Labell

•14/04/2005 11:12:07

Merde tu as vu la météo?! Cette année encore j'ai cru que je pourrais aller voter mais s'il fait beau

Concernant le lien de Dimi-did c'est l'analyse la plus objective que j'ai pu lire jusque la.

Le problème que j'ai avec cette constitution c'est la facon dont les journalistes et les politiciens essaie de nous gaver avec leur argument et de nous faire digérer une vision de cette constitution qui n'est pas réelle.

ypikai

•14/04/2005 11:15:01

14

Je te lyncherai pas la dessus je suis totalement d'accord avec toi.

Et je rajoute même que lorsque je vois certains partis prendre à parti la politique actuelle pour appeller leurs partisants à un vote de sanction ... ca me fait légèrement gerber et je me demande si certains arrivent correctement à faire la part des choses.

Je ne sais pas si ca vient de ce fait la (vote de sanction prôné par certains partis) mais il faudra m'expliquer pourquoi (d'après un sondage de je ne sais plus qu'elle boite de sondage) 69% des jeunes sont pour la constitution mais 54% des mêmes jeunes sondés iront voter "non" a cette même constitution ? Là je décroche totalement ...

•14/04/2005 14:01:49

17

En fait j'ai bien l'impression que les gens (et en particulier les jeunes) vont voter contre la constitution pour désavouer (et faire chier!) le couple Chirac/Raffarin.
Un tel manque de reflexion, d'intelligence et de discernement fait très peur.
Personnellement, dans un climat aussi déletère, je me demande si ça n'aurait pas été mieux de se passer de referendum...

Labell

•14/04/2005 14:05:56

Allez sur une bonne quarantaine de jeune que je connais, il n'y en à pas un seul qui pense voter ainsi. C'est vraiment prendre les jeunes pour des cons que de dire cela... nous avons autre chose en tête que de participer à des guéguerres débiles et inutiles quand il s'agit de notre avenir.

Satchmo

•14/04/2005 14:08:00

14

pas les meme raisons je suis d'accord, mais esque le pen ou laguiller peuvent avoir des bonnes raisons???, permet moi d'en douter

korus

•14/04/2005 14:10:53

@ypikai: il ne faut pas confondre les questions... peut-être (ce n'est qu'une supposition) la première question était "êtes vous pour le principe d'instaurer une constitution?" alors que les sondages actuels sont "êtes vous d'accord avec CETTE constitution".

Personnellement, je suis pour le principe d'une constitution européenne... Dans le climat actuel, ça me parrait presque évident. Par contre, je ne sais pas si je vais voter OUI à celle-ci... et même j'en doute...

ypikai

•14/04/2005 14:49:36

Juste une question au passage comme ca :
Qui a lu cette fameuse constitution ?

Khorne

•14/04/2005 15:05:21

Pas moi et je peux pas voter de toute façon et je m'occupe que de mon nombril

Labell

•14/04/2005 15:28:20

22

J'ai essayé, si, si je vous joure. Mais j'ai rien compris et ca m'a vite saoulé.

Tombass

•14/04/2005 15:32:35

Je sais pas lire...

...au fait, c'est quoi cette histoire de constitution? D'où vous sortez ça? Jamais entendu parler d'ce truc

•14/04/2005 17:55:33

j ai commencé ... et c super long :-S
j suis peut etre parano mais j ai l impression qui nous embrouille

•14/04/2005 20:17:22

Ouais c écrit dans un jargon juridique totalement incompréhensible.

Sinon, dimi-did, je partage tout à fait ton opinion sur la chose, moi aussi je suis un europhile convaincu mais cette condition d'unanimité, ça m'a vraiment rebuté.

5[/MSG]

Non c'est sûr qu'une constitution ne doit pas être modifiée tous les 3 jours mais à mon avis la structure de l'union européenne est telle qu'il FAUT une constitution souple (en ce sens qu'elle doit être facilement modifiable). Je m'explique:l'Union c une union d'état qui fonctionne donc sur des accords, des compromis. 
Et il est clair que les positions des états ne vont pas tjrs rester les mêmes, les gouvernement suivant n'auront pas les mêmes politiques que les gouvernements actuels. Et donc il y a des chances qu'ils ne se satisfassent pas des compromis actuels et ils voudront donc en faire des nouveaux, d'où la nécessité d'avoir une constitution facilement modifiable. 

Le meilleur exemple: la politique économique est inscrite dans la constitution (ça c un autre aspect scandaleux mais je ne le dévolepperai pas ici), tu imagines bien que le jour où il y aura des gouvernements de gauche ils voudront changer la politique économique!

Et sinon, la jurisprudence n'est certainement pas compétente pour modifier une consitution pas moins que les ordonnances (si tu peux m'expliquer ce que c'est j'en ai jamais entendu parler au niveau européen...)

[MSG]20

LE pen: c pas très objectif il est contre tout ce qui porte atteinte à la souveraineté nationale française, et laguiller, vu sa position c pas très difficile: on peut pas dire que la constitution nous réserve une europe très sociale...

•14/04/2005 21:07:09

5
C'est ce qu'on a dit pour le traité de Maastrich et regarde 12 ans après... rien à changer. Et en plus c'est les socialo qui nous ont dit ouais y'a des imperfections mais on pourra les changer.
Ensuite, voici un autre lien
http://www.urfig.org
C'est L'europe ou la trahison des élites de Raoul Marc Jennar qui a fait du boulot lui aussi neutre dans le sens qu'il est un homme de droit.
Franchement, cette constitution est merdique, je suis d'accord pour une constitution européenne dans laquelle les droits de l'homme existent, hors là c'est tout le contraire. On combat les pauvres au lieu de la pauvreté, c'est dégueulasse.

•14/04/2005 21:23:09

16[/MSG]
Ce soir l'interview de Chirac est totalement truqué (merci Delarue et Fogiel). Il devait y avoir des journalistes contestataires mais ils les ont viré parceque ca ne vas pas dans le sens de la propagande.
[MSG]26[/MSG]
Exactement, tout marche au mot près. En gros, tu lis un truc et tu vas te dire ouah c'est bien, mais il y aura une petite phrase qui jouera énormément et qui fais mal. Par exemple, il est stipulé que "tout homme à le droit de recherche de travail" et non que tout homme à le droit à un travail. Donc vive le licenciement abusif. Et il y a des tonnes de petites nuances de ce genre.
[MSG]22[/MSG]
Ce que j'ai dit plus haut, pour nous elle est impossible à lire. Même des profs de droits ont  du mal à comprendre l'exactitude de tous les articles. Ils peuvent être fier de ce qu'ils ont fait car c'est franchement très bien travaillé... pour nous entuber (excusez, ça m'a échappé)
[MSG]6

Y'a des socialo et des gars de l'UMP qui veulent le non mais ils sont pas mis en avant. Je ne sais plus qui à même dit une phrase choc tel que: "Si les socialo vote oui, c'est comme les socialos qui ont voté pour Pétain et Vichy". Je crois que ca veut tout dire.

En plus, cette constitution amènera à l'AGCS. J'ai des documents mais il faut que je les retrouvent. Il faudra que vous vous y intéresser car l'AGCS tient limite de la science fiction (vous lisez ça, vous êtes vraiment déprimé)

Voila, j'espère que je vous aurai apporté plein de choses et si vous avez des questions, je ne sais pas si je pourrais y répondre parce que je ne suis pas un expert, mais c'est que j'ai été dans un débat et c'est vraiment la merde, il ne faut pas que ça passe.