Rupture de CDD à l amiable

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Créé le 29/11/2007

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KeupoN

•29/11/2007 19:30:16

Salut,

Je sais que des juristes et des RH trainent sur ce forum et j ai une petite question à soumettre.
Je suis en mission depuis un peu plus d un an dans une boite tres connue, les 6 premiers mois ce sont passés merveilleusement bien mais la responsable du service support est revenue de congés maternité et depuis le taf vire au cauchemard, sans rentrer dans les détails, elle en est à sa 2eme plainte déposée chez les RH pour harcellement, personne ne la supporte, elle fout la merde en permanence et n hésite pas à mentir ou à intervenir hors de ses fonctions pour emmerder le monde. Le soucis, c est que désormais elle concentre toute son agressivité sur ma pomme puisqu elle sait qu en tant que prestataire je n ai aucun moyen de me défendre. Bref, je pensais pas que ce serait faisable mais elle est en train de me pourrir la vie et je ne supporte plus de bosser avec elle (et meme pour elle, c est elle qui gere le contrat). Ma boite m offre 2 soluces:
-Je reste et je subis (je me connais, un jour ou l autre il va y avoir du sang sur les murs)
-Je suis muté sur une autre mission mais la boite ne m aide pas à déménager ce qui veut dire 3 à 4 heures d autoroute par jour en plus du taf, je l ai fait un bon moment et je ne veux pas le refaire.

J ai donc envisagé une 3eme soluce qui est la rupture anticipée du CDD (j avais reefuse de passer en CDI vu l ambiance mais c est une longue histoire). A ce que j ai lu, si la rupture se fait d un commun accord, je garde mes indemnités de fin de contrat, congés payés et droits Assedic ce qui me permettrait de rebondir voire meme de financer un départ pour l Irlande (un vieux reve tout a fait réalisable avec qques brouzoufs au départ). La question c est de savoir si il y a des pieges à éviter dans ce genre de procédure, si il y a mieux à faire (les forcer à me licencier par exemple mais de facon intelligente). Bref, j aurais besoin de conseils (il faut savoir qu on a deja 2 dépressifs et un alcoolique dans l equipe à cause d elle et que je passe en médecine du travail dans une semaine).

sam

•29/11/2007 19:40:03

soit vous vous mobilisez et demandez un rendez vous avec votre boss pour demander son licenciement,une sanc tion, un avertissement, tu peux toujours proner une baisse de productivité , ça parle ce genre d'argument à un manager/boss/chef de service ...
je sais, c'est pas beau mais face aux cons tout est permis , il ya des lois, de plus , si elle a 2 procedures de harcelement au cul ils peuvent tres bien s'en separer par un licenciement ( c'est peut etre ce qu'elle cherche ) soit tu te tires en irlande et tu oublies tout ça ...

j'ajoute que si aucune decision n'est prise, tu serres les fesses quelques mois et le clash arrivera sans que tu sois en cause, là pour le coup , on te demandera surement un temoignage, tu pourras te lacher

bon courage Keupon

KeupoN

•29/11/2007 19:58:46

Faut pas espérer qu elle saute, je bosse pour une grosse boite facon fonctionnaire, elle et son supérieur s entendent à merveille et moi je suis un prestataire et ma boite doit renégocier le contrat dans moins d un an donc ils ne mettront pas le contrat en péril pour ma gueule. Je n ai aucun moyen de la faire virer ou la faire se calmer, pour info, ma hierarchie avait réunion avec elle et ses superieurs aujourd hui et elle s en est sorti avec les honneurs et a meme réussi à me mettre dans la merde en inventant un probleme sur un dossier, j ai prouvé qu elle mentait, que le dossier etait géré parfaitement (tout le monde est daccord sur ce point), j ai rappelé que ma gestion de ce dossier ne la regardait en rien (je depend de quelqu un d autre sur cette partie du travail), résultat je m en sors avec une mise en garde !!!!!

Je peux pas espérer avoir gain de cause, ca fait 6 mois que je serre des fesses et quand j ai sur que toute une équipe ainsi que les subordonnés de cette conne portaient plainte pour harcelement, j ai fait remonter le probleme de mon coté, résultat c est pire qu avant !!! La premiere plainte pour harcelement qu elle a eu sur le dos remonte a plusieurs années, les syndicats ont exigé sa démission puis ont finalement accepté qu elle reste à condition qu elle travaille seule. 2 mois plus tard elle recevait une promotion et se retrouvait manager de l'équipe support (composée d un alcoolo dépressif et de prestataires).

Donc sachant que je ne peux pas espérer un dénouement heureux, sachant que ni le client ni ma hierarchie n appuiera ma version des faits ni meme ne m appuiera en tant que référent si un employeur potentiel les contacte, j en suis a chercher le moyen de me barrer avec un max de brouzoufs meme si ca me grille aupres du client et de ma boite.

FunkyJammer

•29/11/2007 20:10:26

Déja vu de nombreux cas comme ca : Sanction à ta collège pour mésentente, du simple blame à mise à pied disciplinaire pour ta collège.
Mais vu, l'ambiance, ca risque pas d'être le meilleur moyen.
Pour ta rupture anticipée, tu es en CDD ou interim ?
Laisse tomber la rupture anticipée de CDD d'un commun accord. les employeurs attendent que ça les démissions.
je mange, je sors mon book de droit du travail paske C pas frais dans ma tet et je re tt a l'heure

Mr.Pitch

•29/11/2007 20:11:32

c'est moi ou il t'arrive décidément que des merdes???

s'il y a déjà eu 2 plaintes aux RH et que ça a rien changé c'est mort: ils s'en branlent manifestement. (normalement, ils sont obligés de donner suite, surtout dans les grosses boites,)

il te reste combien à faire?

si rupture de contrat, les assedics tu t'assieds dessus mon grand.

donc:

plainte aux RH en bonne et due forme (pour avoir une trace au cas où) avec deux ou trois exemples à l'appuis...

... et grêve du minimum vital= tu fous absolument plus rien, t'envois chier tout le monde systématiquement, clients, collègues, t'arrives en retard en disant que ta voiture a pas démarré, tu te rases plus, t'arrives bien crado avec gueule dans le cul systématique, t'appelle 2 fois par semaine pour dire que ''tu te sens pas trop bien'' **

... et quand ça commence à énerver le monde...RDV à la médecine du travail... t'arrive tout blanc tout pourri en chouinant que t'es devenu alcolo à cause de l'ambiance au taf, que tu supportes plus, que tu dors plus, que tu prends des médocs pour tenir le coup, etc...

avec la trace au RH+les antécédents...ya moyen...

après, c'est la solution d tarlouze, hein... moi j'en ai une comme ça dans le service, putain de ménopausée qui fait péter les plombs à tout le monde (c'était ma supérieure au début et maintenant ma subordonnée, alors ça a du mal a passer) donc moi je supporte la plupart du temps (j'ai 3 petites soeurs, stage de patience ultime jusqu'à mes 18ans pour pas en tuer une) et quand ça passe les bornes je pete un câble, genre grosse gueulante.

elle fait la tronche pendant 2 jours, tout le monde st super reconnaissant: on l'entend plus.
après ça remonte progressivement, et ainsi de suite.

**: si c'est déjà comme ça que ça se passe, faut trouver autre chose :)

KeupoN

•29/11/2007 20:17:54

CDD, c est mon deuxieme CDD, le premier a commencé en debut d année (apres une periode en interim) et lorsqu on m a proposé le CDI en me demandant de m engager moralement à rester au moins un an j ai refusé et demandé un autre CDD. Je pense que ma hierarchie acceptera mes termes si ils ne sont pas trop contraignants, ils ne veulent pas prendre le risque que je pete un plomb chez le client (ca pourrait leur faire perdre le contrat meme si ca leur eviterait des indemnités). Je pense aussi qu ils vont etre prudents, ils ont sous qualifié mon role dans le contrat histoire de ne pas etre emmerdes par les conventions, je suis le 3 eme à passer à ce poste, il y a pas mal d irregularités pour lesquelles ils éviteront de faire des vagues. Bref, je pense que la rupture anticipée sera vue comme la maniere douce des 2 cotés mais bon, ils ne m ont pas fait de cadeau, ne m en feront pas par la suite donc je ne compte pas leur en faire non plus, si je peux avoir plus que la prime de précarité je n hésiterai pas.

En tous cas merci de m éclairer, je joue gros et les avis de gens compétents sont clairement appréciés.

KeupoN

•29/11/2007 20:25:28

Pour le coup de la loque humaine, son subordonné s en est déja chargé, ca n a rien changé (en meme temps chez lui c est naturel)
Pour les merdes, j ai recu aujourd hui un mail du gestionnaire de la flotte auto, ils me font parvenir un PV d il y a un an et demi et qui fera passer mon nombre de points restants sur le permis a 3 (donc stage payant probablement obligatoire). Le mois de novembre ne me réussi pas depuis qques années, c est comme ca, je vais pas non plus me suicider tous les ans !

Le gros soucis que j ai c est qu elle est la gestionnaire du contrat, ses collegues, employés de la meme boite ont fait ce qu ils pouvaient et elle s en est sorti, je vois mal ma boite prendre des risques ni meme tolérer que je contacte les RH (de sa boite ou de la mienne).

Quant à partir en couille, je suis pas sur que ca arrange les choses, ca risque de se faire tout seul si les choses continuent mais je voudrais pas que ca m empeche d expliquer que je suis un employé model, que j ai fait tourner son service et un autre tout seul pendant plusieurs periodes, que jusqu a ce qu elle debarque ca allait bien...

FunkyJammer

•29/11/2007 20:46:06

Pour la rupture du commun accord, c'est possible (art. L122-3-8)
Ou alors si tu jutifies d'une autre embauche (art.L122-3-8 al.2) : Délai de préavis à respecter pour ta part dans ce cas dont le calcul t'es donné dans cet alinéa.

Ce sont les 2 seuls cas de rupture anticipée de CDD qui ne SOIENT PAS IRREGULIERES.
En dehors de ces cas, si tu romps CDD de manière unilatérale, je te conseille vraiment pas, car l'indemnisation serait lourde pour ta pomme et les employeurs ne se prive pas d'aller devant le CPH pour les avoir, tellement cela peut être important.

Malheureusement, dans les 2 cas de rupture de CDD anticipéés régulières de L122-3-8 : Pas d'indemnité pour ta pomme en vertu de L122-3-4 CAR TU AS REFUSE LE CDI.

Donc verdict sans appel : Pour le CDD avec rupture anticipée, tu perds indemnité de fin de contrat et indemnisation de chomage
Quand aux ASSEDICS, c'est eux qui décident, mais de façon opportune, je pense qu'il te les sucreront.

Je te renvoies donc aux articles L122-3-8 et L122-3-4 du code du travail pour apprécier la solution toi même.

En tout cas, bon courage mec. Négocie, c'est le mieux à faire, et si ca marche pas, méthode Pitch

KeupoN

•29/11/2007 21:08:52

Merci pour ces infos !!!!

Quelques précisions:

Pour ce qui est du refus du CDI, il n y a aucun écrit, tout s est passé de vive voix et il a été décidé de faire un avenant de prolongation donc ils ne peuvent pas prouver qu ils m ont proposé autre chose qu une prolongation de CDD à cette époque.

Pour ce qui est de la régularité du contrat, difficile de deviner ce qui est régulier et ce qui ne l est pas mais:
-Le CDD m a fait passé de tech niveau 2 (BTS, DUT ou équivalent), statut précisé sur mes contrats en interim à tech niveau 4 (BEP) pour la meme mission.
-Je ne sais pas si on peut considérer ma position comme "tâche précise et non durable" alors que le contrat est renégocié tous les 18mois et renouvelé tous les 36 mois (bref, ma position est permanente à la demande du client et il ne peut changer d avis que tous les 18 mois)
-Je remplacais quelqu un (muté ailleurs) à une fonction qui est en place depuis plus de 5 ans
-Depuis que je suis en poste, mes fonctions réelles n ont jamais été précisées par écrit (la seule "procédure" existante est obsolete) et n ont fait que changer en permanence au gré des envies et des consignes contradictoires (j ai des preuves de tout ca mais sortir les infos de chez le client risque d etre considéré comme faute non ?)

Je trouverai sans doute d autres trucs mais c est ce qui m a paru le plus génant/flagrant. Pour la soluce de Pitch, est ce que ca ne risque pas de se transformer en faute grave/abandon de poste ou autre ? Il ne faut pas oublier que je suis prestataire, ils peuvent aussi m en faire baver assez facilement en m envoyant aux 4 coins de la France quand ca leur chante (et puis c est con mais j ai ma fierté, si je me pointe au boulot le matin c est pour faire mon taf du mieux que je peux, c est justement la qu est le probleme, je ne peux plus faire mon taf correctement)

FunkyJammer

•29/11/2007 21:27:24

C clair que ca sent le CDD pas réglo. J'ai l'impression qu'ils t'ont fait passer d'un statut à l'autre pour pouvoir te garder au delà des délais légaux pour les CDD et missions d'interim.
Ptetre moyen de requalifier tout ca en CDI, v voir

KeupoN

•29/11/2007 21:31:22

La période d interim compte pour la durée max en contrat "précaire" ? Parceque j ai démarré ma période d intérim en mai 2006 (aucune interruption).
Pour le statut c est généralisé à la boite complete, ca permet de contourner les conventions collectives.

FunkyJammer

•29/11/2007 21:35:12

est ce que tu as les dates de début et de fin de tous les contrats (interim et cdd dans cette boite) et la date du début et fin du renouvellement par avenant ?
Ensuite, quel est ton poste dans chacun de ces contrats ?
Enfin, pour quel motif as tu été pris en interim, pour quel motif ton interim est il devenu CDD, et qu'elle est le motif de ton renouvellement de CDD ?

Avec ces questions, il ya un site de juristes conseils pas mal sur internet qui pourrait répondre à ton problème asez facilement je pense. Mais faut vraiment que tu leur dise tout, vérité etc...

KeupoN

•29/11/2007 21:47:14

Plusieurs contrats interim du 02/05/06 au 05/01/07 sans interruption sachant que c etait pour ma boite mais que j ai changé de client en novembre 2006 en plein milieu d un des contrats d interim. CDD du 08/01/07 au 30/09/07, l avenant prolonge jusque fin juin 2008. Il faut que je vérifie mais il me semble bien que mon contrat précise que la mission est liée au client actuel.
Interim pour accroissement d activité chez le client 1, pendant un contrat j ai échangé mon poste avec un mec qui était chez le client 2 depuis 5 ans. Je suis passé en CDD pour accroissement d activité chez les client 2** (alors que je reprenais un poste existant depuis plus de 5 ans), avenant de prolongation car l accroissement d activité est toujours présent.

Bien sur cela ne me dérange pas de raconter mon histoire complete si ca peut m éviter de peter un plomb.

**Il faut que je vérifie ce point, je regarde dans mes papiers

KeupoN

•29/11/2007 21:54:13

Je confirme, les avenants stipulent clairement que le "Contrat avait été conclu pour faire face à un surcroit d activité lié à la gestion du helpdesk de XXXX. Cette tache n etant pas réalisée à ce jour, les deux parties d un commun accord ont décidé de renouveler le contrat jusqu au 30 juin 2008"

Mr.Pitch

•30/11/2007 08:32:43

t'es bien payé?

si oui, minimum vital jusqu'en juin (c'est pas si long), tu fais semblant qu'elle existe pas, tout ce qu'elle dit rentre par une oreille et sort immédiatement par l'autre. tu te montres tellement désinvolte et désintérressé qu'elle va peut-être finir par se dire qu'elle a pas de prise sur ta pomme et choisir un/une autre.

c'est comme quand tu vannes quelqu'un qui réagit pas, au bout d'un moment tu te fatigues (Raël étant bien sûr l'execption qui confirme la rêgle

)

pis tu freepostes à gogo, tu laisses passer les journée sans te faire trop mal quoi...

KeupoN

•30/11/2007 20:34:22

Je suis pas "bien payé", je suis sous payé mais célibataire et la basse constitue ma seule dépense donc ca va.

Le soucis c est que cette conne est la cliente donc beaucoup de choses peuvent constituer une faute grave !

En plus ces cons ont banni Slappyto du proxy à cause du slappypwal (faut dire que le responsable sécu est un ultra catho et que des photos de mecs à poil...si seulement il y avait eu plus de filles !!!)