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Protection des oeuvres musicales

#1
27/10/2010 13:42:29
   Yop , avec mon nouveaux groupe nous allons sortir un cd dans les semaines a venir ,
J'aimerai savoir si vous connaissez un système autre que la Sacem pour protéger les oeuvres musicales .

J'ai  entendu parlé de lettre recommandé a s'envoyer avec une copie du cd dedans , mais je ne suis pas sur du résultat en cas de problème ...

J' attend vos conseilles
merci
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#2
27/10/2010 13:52:40
 L'idéal c'est la SACEM.

Pour la lettre recommandée, il faut qu'elle soit scellée et datée. ça permet juste de prouver devant huissier en cas de conflit que à l'instant T tu avais déjà enregistré ce CD, donc si quelqu'un utilise a posteriori tu peux prouver que ton idée et ta production est antérieure.
Après, il semblerait que certains avocats arrivent à démolir cet argument, donc l'idéal restera toujours la SACEM.
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#3
27/10/2010 13:56:51
  ben si, tu envoies un courrier recommandé ou non car c'est le caché de la poste qui fait référence. Tu l'envoies à une adresse de ton choix, la tienne par exemple... mais surtout, tu n'ouvres pas cette lettre, évidemment. tu la feras ouvrir le jour où il y aura un litige, du plagiat... c'est tout con mais c'est mieux que rien, bien moins cher que la sacem, c'est une preuve reconnue par la loi (caché de la poste) de l'existence d'un document à partir d'une date donnée.

voilà... sinon, tu peux mettre ça chez un huissier mais c'est plus cher que la poste


edit: légèrement grillé par larsen67 sur ce coup là
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#4
27/10/2010 13:59:09
 Une inscription à la SACEM c'est 109 euros
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#5
27/10/2010 14:05:47
 Et il me semble que c'est à vie, et pas besoin de repayer chaque année, c'est ça?
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#6
27/10/2010 14:09:35
étant donné que vous n'allez ni faire carrière ni passer en masse à la radio (je peux me tromper...), un simple courrier recommandé suffira.
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#7
27/10/2010 14:16:49
 je me trompe certainement mais la sacem tu paies tous les ans il me semble... tu t'inscris (tu paies) et tu déposes des oeuvres (tu paies encore) et tu renouvelles leur protection chaque année (tu re paies)
quelqu'un peut confirmer ou infirmer ?

ça, ça vaut ce que ça vaut...
http://lachips.free.fr/autoprod/8protection/index.htm
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#8
27/10/2010 14:20:45
plus d'infos ici
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#9
27/10/2010 14:26:08
 Merci madame SACEM et monsieur SPEDIDAM

cherches pas, inscrits toi
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#10
27/10/2010 14:30:52
 Je ne suis pas contre la SACEM, mais il faut bien comprendre ce que l'on fait lorsqu'on s'inscrit à la SACEM. Du coup on ne peut plus faire ce que l'on veut avec ses titres. Tu ne peux même plus autoriser par toi même l'utilisation d'un de tes titres sans que l'utilisateur ai a payer la SACEM. C'est logique, puisque le but est de faire vivre les artistes, mais parfois on aimerai pouvoir concéder une licence directement sans passer par la SACEM. C'est possible avec BMI par exemple, mais pas par la SACEM.

Bref, il faut juste bien lire les conditions et être certain que c'est bien ce que l'on souhaite
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#11
27/10/2010 15:01:07
Mago67
 Je ne suis pas contre la SACEM, mais il faut bien comprendre ce que l'on fait lorsqu'on s'inscrit à la SACEM. Du coup on ne peut plus faire ce que l'on veut avec ses titres. Tu ne peux même plus autoriser par toi même l'utilisation d'un de tes titres sans que l'utilisateur ai a payer la SACEM.
 
Toi, tu veux donner tes titres gratuitement c'est ça ? ceux qui te demandent des titres hors droits pour une compil ou autres sont des profiteurs car se sont eux qui touchent les droits pas toi, si tu veux reprendre un titre de moi sur ton album, tu le fais point barre et tu toucheras ta SPEDIDAM, en revanche, si tu cartonnes avec ce titre, je touche la SACEM normal, c'est moi qui l'ai composé, demande à Gainsbourg du haut de son nuage, il avait parfaitement bien compris ça, tu créé un titre et ceux qui veulent l'utiliser ne payent rien ( normalement ) en revanche toi tu touches .

Sur le 1er album d'un de mes groupe on a repris façon stoner le titre "radio activity", on n'a rien touché en droits parce que ce titre ne nous appartiens pas, on a fait une fiche sacem en notant les ayants droits ( kraftwerk ), les mecs ne nous ont rien dit, ils ont touché leurs tunes, bien contant, sans avoir fait quoi que se soit ...
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#12
27/10/2010 15:30:34
 Relis moi bien, je n'ai absolument pas dit ca. Si je voulais conseiller de donner des titres gratuitement j'aurai donné des liens vers les licences du style creative common.

C'est juste que je j'ai eu le cas d'un compositeur américain, qui était chez BMI et j'avais besoin d'un de ses titres. Je l'ai contacté et il a voulu fonctionner en mode "licensing" direct. Mais pas de bol comme je suis en France et que BMI est représenté en France par la SACEM, je n'ai pas pu recourir à ce mode de fonctionnement, alors que BMI l'autorise. Après de longues discussion entre BMI et la SACEM ( qui sont partenaires mais qui ne fonctionnent pas de la même façon), on a tous conclu que le plus simple était de payer via la SACEM au lieu de payer le gars directement. Et c'est le compositeur qui finalement n'a pas pu fonctionner comme il le souhaitait.

Donc je redis encore une fois, la SACEM c'est bien, mais il faut juste être certain que c'est ce que l'on souhaite.

Maintenant je n'ai pas d'alternative Francaise a proposer donc effectivement mon avertissement ne sert à rien.
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#13
27/10/2010 17:48:53
Mago67

Maintenant je n'ai pas d'alternative Francaise a proposer donc effectivement mon avertissement ne sert à rien.
 


sinon, pour ton affaire, tu n'aurais du ne rien dire mais sur ton album, il faut absolument marquer les ayants droits et faire une fiche sacem à leur nom, le reste, ils se démerdent, c'est leur boulot, si l'artiste était venu te voir pour se plaindre, tu l'aurais envoyé à la sacem, ils auraient ta fiche et un exemplaire de ton album avec son titre et son nom ...La répartition, c'est leur problème ...

Maintenant, il est vrai qu'il existe certains contrats chez les majors qui refusent systématiquement les reprises, mais ça , c'est plus que du business, ils peuvent bloquer des titres comme ils veulent ...



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