Hello,
les conditions d'assujettissement à la TVA pour les prestations que des associations loi 1901 font au bénéfice de tiers (et non de leurs propres membres), sont définies à l'article 261 7° b) du code général des impôts.
En partant du principe que ton association satisfait aux critères de non lucrativité (gestion bénévole, désintéressée, sans distribution de bénéfices...) le texte pose une condition alternative d'exonération de TVA :
- les prix pratiqués ont été homologués par l'autorité publique,
ou
- des opérations analogues ne sont pas couramment réalisées à des prix comparables par des entreprises commerciales.
Je pense que le second critère devrait pouvoir s'appliquer à ton association.
En outre, dans la mesure où vos recettes annuelles sont inférieures à 60.000 €, il y a également une exonération prévue par le deuxième alinéa de l'article 261 7° b) du CGI.
A mon sens, vous n'êtes donc pas assujettis à TVA.
S'agissant du contenu de la facture, il est défini à l'article L 441-3 du code de commerce :
" Tout achat de produits ou toute prestation de service pour une activité professionnelle doivent faire l'objet d'une facturation.
Le vendeur est tenu de délivrer la facture dès la réalisation de la vente ou la prestation du service. L'acheteur doit la réclamer. La facture doit être rédigée en double exemplaire. Le vendeur et l'acheteur doivent en conserver chacun un exemplaire.
La facture doit mentionner le nom des parties ainsi que leur adresse, la date de la vente ou de la prestation de service, la quantité, la dénomination précise, et le prix unitaire hors TVA des produits vendus et des services rendus ainsi que toute réduction de prix acquise à la date de la vente ou de la prestation de services et directement liée à cette opération de vente ou de prestation de services, à l'exclusion des escomptes non prévus sur la facture.
La facture mentionne également la date à laquelle le règlement doit intervenir. Elle précise les conditions d'escompte applicables en cas de paiement à une date antérieure à celle résultant de l'application des conditions générales de vente ainsi que le taux des pénalités exigibles le jour suivant la date de règlement inscrite sur la facture. Le règlement est réputé réalisé à la date à laquelle les fonds sont mis, par le client, à la disposition du bénéficiaire ou de son subrogé."
Pour une association je te conseille de préciser les éléments d'identification relatifs à la déclaration faite en préfecture.
Si tu as besoin de précisions n'hésites pas à me PM.
